Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-934 du 20 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 modifiée autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Vià Grand Paris en Ile-de-France en vue de sa diffusion en haute définition)

L'article 1er de la décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est désormais rédigé comme suit :

« Art. 1. - La société Franciliennes TV est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-200 du 19 février 2008 modifiée jusqu'au 19 mars 2018 et, à compter du 20 mars 2018, dans la décision n° 2017-837 du 15 novembre 2017, pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Vià Grand Paris en région parisienne.
« Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. »