Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-933 du 20 décembre 2017 modifiant et complétant la décision n° 2007-489 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant l'association Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne en vue de sa diffusion en haute définition)

L'annexe I de la décision n° 2007-489 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
L'annexe II de la même décision du 24 juillet 2007 est renommée annexe 3.