Article 1 AUTONOME (Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance)

Le référentiel et les conditions de validation de la formation sécurité pour les personnels embarqués à bord de navires de longueur inférieure à 12 mètres sont fixés par la présente décision.