L'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d'un brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, réussi un test ou suivi avec succès un stage, dans les conditions fixées aux articles 6 et 8 du présent arrêté. » ;
2° A l'annexe II, après l'appendice 20 est ajouté un appendice 21 ainsi rédigé :
« Appendice 21
Programme des tests et stages de revalidation du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
Références STCW
- section A-II/ 3 : Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d'officier chargé du quart à la passerelle et de capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral ;
- tableau A-II/3 : Norme de compétence minimale spécifiée pour les officiers chargés du quart à la passerelle et les capitaines à bord de navires d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral.
Compétences
Fonction Navigation
1. Planifier et effectuer une traversée à proximité du littoral et déterminer la position du navire.
2. Assurer la veille en toute sécurité.
3. Faire face aux situations d'urgence.
4. Répondre à un signal de détresse en mer.
5. Manœuvrer le navire et faire fonctionner les machines d'un navire de faibles dimensions.
Fonction contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
1. Garantir le respect des prescriptions relatives à la prévention de la pollution.
2. Maintenir la navigabilité du navire.
3. Contrôler le respect de la réglementation.
4. Contribuer à la sécurité des personnes à bord et du navire.
Radiocommunications
1. Assurer une veille de sécurité.
2. Transmettre un appel de détresse, d'urgence ou de sécurité.
Médical
1. Dispenser les soins médicaux d'urgence.
2. Assurer la responsabilité des soins médicaux.
Techniques individuelles de survie
1. Survivre en mer en cas d'abandon du navire.
2. Réagir en cas de chute d'un homme à la mer.
Prévention de l'incendie et lutte contre l'incendie
1. Réduire au minimum le risque d'incendie et être préparé à faire face à des situations d'urgence dues à un incendie.
2. Lutter contre les incendies et les éteindre.
Stage et/ou test
Navigation/Météorologie/Règles de barre, balisage, signaux/Manœuvre/Radiocommunications
- nature de la formation : cours de remise à niveau et d'actualisation des connaissances relatives aux compétences 1 à 11 ;
- durée minimale de la formation : 6 heures ;
- nature du test : évaluation des compétences 1 à 11 sous forme de mises en situation sur simulateur agréé et d'interrogations orales ;
- durée minimale du test : 1 heure.
Les candidats qui remplissent une des conditions suivantes sont dispensés de la formation et du test :
1. Avoir accompli, dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 août 2015 susvisé, un service en mer dans des fonctions mentionnées par le brevet d'une durée d'au moins :
a) Douze mois au total au cours des cinq années précédentes ; ou
b) Trois mois au total au cours des six mois précédant immédiatement la revalidation.
2. Avoir exercé des fonctions considérées par le ministre chargé de la mer comme équivalant au service en mer prescrit au 1 ci-avant.
Les autres candidats peuvent se présenter directement au test. En cas d'échec, ils doivent suivre la formation préalablement à un nouveau passage du test.
Médical
Le stage et le test sont constitués de la formation de recyclage de l'enseignement médical I telle que définie à l'annexe II de l'arrêté du 29 juin 2011.
Durée : 7 heures.
Techniques individuelles de survie
Enseignements théoriques (durée : 1 h)
Les enseignements théoriques consistent en un cours de remise à niveau et d'actualisation des connaissances, compréhensions et aptitudes prévues dans l'UV-TIS/F et portant essentiellement sur :
- les changements intervenus dans la réglementation ;
- les changements intervenus dans la technologie ;
- des études de cas.
Exercices pratiques (durée : 4 h)
Les exercices pratiques consistent à :
- endosser une brassière de sauvetage ;
- sauter dans l'eau sans se blesser ;
- nager en portant une brassière de sauvetage ;
- mettre en œuvre un radeau de sauvetage (mise à l'eau et déclenchement manuel) ;
- redresser un radeau de sauvetage renversé en portant une brassière de sauvetage ;
- monter dans un radeau de sauvetage à partir d'un navire et à partir de l'eau en portant une brassière de sauvetage ;
- filer une ancre de cape ou une ancre flottante ;
- faire fonctionner les dispositifs de repérage (lumineux, pyrotechniques, radioélectriques) ;
- remonter à bord un homme à la mer.
Prévention de l'incendie et lutte contre l'incendie
Enseignements théoriques (durée : 1 h)
Les enseignements théoriques consistent en un cours de remise à niveau et d'actualisation des connaissances, compréhensions et aptitudes prévues dans l'UV-FBLI/F et portant essentiellement sur :
- les changements intervenus dans la réglementation ;
- les changements intervenus dans la technologie ;
- des études de cas.
Exercices pratiques (durée : 2 h)
Les exercices pratiques consistent à :
- utiliser différents types d'extincteurs portatifs ;
- éteindre des incendies peu importants, par exemple des feux d'origine électrique, des feux d'hydrocarbures ou de propane ;
- éteindre des incendies importants avec de l'eau (en utilisant des lances à jet plein et à jet diffusé). »