Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2017 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société Edeis Management pour la concession de l'aérodrome d'Aix-Les Milles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2017 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société Edeis Management pour la concession de l'aérodrome d'Aix-Les Milles)


La convention de concession relative à l'aérodrome d'Aix-Les Milles signée le 14 décembre 2017 par l'Etat et la société Edeis Management est approuvée.
La convention de concession et ses annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.