Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines)

L'annexe II est ainsi modifiée :
1° Après le tableau I et le tableau II. b, sont insérés les mots : « Pour les navires armés au commerce et à la plaisance, voir également le tableau IX » ;
2° Après le tableau VIII, est inséré un tableau IX ainsi rédigé :
« Tableau IX.-Titres permettant l'exercice de prérogatives à bord de certains navires armés au commerce et à la plaisance