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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)


L'article 17est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs de la jeunesse et des sports ayant atteint le 6e échelon du grade d'inspecteur. » ;
3° Aux quatrième et dernier alinéas, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe », les mots : « un indice égal » sont remplacés par les mots : « un indice brut égal », les mots : « dans la 2e classe » sont remplacés par les mots : « dans le grade d'inspecteur », les mots : « l'augmentation de traitement » sont remplacés par les mots : « l'augmentation d'indice brut » et les mots : « de 2e classe » sont supprimés.