Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)

A l'article 16, les mots : « des inspecteurs de la jeunesse et des sports de 2e classe » sont remplacés par les mots : « des inspecteurs de la jeunesse et des sports ».