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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « des fonctions d'encadrement », il est inséré le mot : «, notamment » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « Les inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « Les inspecteurs de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle ».