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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2017 portant répartition des biens, droits et obligations de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » entre l'université de Reims et l'université de technologie de Troyes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2017 portant répartition des biens, droits et obligations de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » entre l'université de Reims et l'université de technologie de Troyes)


Les biens, droits et obligations ainsi que les activités de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » sont transférés à l'université de Reims, à l'exception de trois emplois qui sont attribués à l'université de technologie de Troyes, dans les conditions notifiées aux établissements concernés par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.