Articles

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois)

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois)


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.