Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Au 7 de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les taux « 11,4 % », « 11,0 % » et « 10,3 % » sont respectivement remplacés par les taux « 11,3 % », « 10,9 % » et « 10,1 % ».