ANNEXE C
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, DU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de prestations comptables mutualisées (siège ou antenne) |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
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BOUCHES-DU-RHÔNE |
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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CALVADOS |
Direction départementale des finances publiques du Calvados |
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CÔTE-D'OR |
Direction départementale des finances publiques du Doubs |
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DOUBS |
Direction départementale des finances publiques du Doubs |
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HAUTE-GARONNE |
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
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FINISTERE |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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GIRONDE |
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
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HERAULT |
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
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ILLE-ET-VILAINE |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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LOIRE-ATLANTIQUE |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
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LOIRET |
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
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MARNE |
Direction départementale des finances publiques de la Marne |
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MOSELLE |
Direction départementale des finances publiques des Vosges |
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NORD |
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
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PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme |
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BAS-RHIN sauf pour les opérations mentionnées à la ligne suivante |
Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin |
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BAS-RHIN pour les ordres de payer et de recouvrer émis par les directions départementales des territoires de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges hors exécution des marchés publics et dépenses d'intervention notifiés avant le 1er mars 2016 (traités par le centre de prestations comptables mutualisées de la Moselle) |
Direction départementale des finances publiques des Vosges |
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RHÔNE pour les départements suivants : Ain, Drôme, Rhône |
Direction départementale des finances publiques de l'Ain |
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RHÔNE pour les départements suivants : Isère, Savoie, Haute-Savoie |
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
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SEINE-MARITIME |
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
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VIENNE |
Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime |
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HAUTE-VIENNE |
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne |
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VAL-DE-MARNE |
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |