Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018.
L'arrêté du 29 décembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires civils de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 2018.