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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1827 du 28 décembre 2017 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1827 du 28 décembre 2017 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales)


Le décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 portant création d'un comptable spécialisé du domaine est abrogé.