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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon »)


Le décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon » est abrogé.