Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1824 du 29 décembre 2017 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)
A l'article D. 732-166 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « pour l'année 2016 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2017 ».