Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique)

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions du premier alinéa du présent article s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.