Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique)

Le code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° A l'article R. 121-22, les taux : « 8,07 % » et : « 54,04 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 8,22 % » et : « 55,04 % ».
2° A l'article R. 121-23 le taux : « 35,45 % » est remplacé par le taux : « 36,11 % ».
3° A l'article R. 121-24 le taux : « 8,07 % » est remplacé par le taux : « 8,22 % ».
4° A l'article R. 121-51, les deux lignes suivantes du tableau :
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sont remplacées par les lignes suivantes :
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