Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755))

L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/ Montbéliard (n° 2755) est abrogé.