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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043))


L'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043) est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


-la Confédération générale du travail (CGT) : 38,57 % ;
-la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,32 % ;
-la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,51 % ;
-la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,59 %. »