L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
«-la Confédération générale du travail (CGT) : 35,74 % ;
«-la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 34,14 % ;
«-la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,12 %. »