Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif)

L'arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif est abrogé.