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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500))


Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500), les mots : « commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes» sont remplacés par le mot « des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet ».