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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493))


L'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Les arrêtés du 11 juin 2013 fixant d'une part, la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493), et d'autre part la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des vins de Champagne (n° 1384), sont abrogés. »