Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691))

L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2017 mentionné ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

«-la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,96 % ;
«-la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,45 % ;
«-la Confédération générale du travail (CGT) : 19,07 % ;
«-la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,53 %. »