I. - Le chapitre III du titre II du livre V de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé : « Comité social et économique » ;
2° Aux articles R. 4523-2 et R. 4523-3, les mots : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « Le comité social et économique » ;
3° A l'article R. 4523-4, les mots : « au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi » sont remplacés par les mots : « à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie » ;
4° A l'article R. 4523-4-1, les mots : « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi est réuni » sont remplacés par les mots : « à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie est réunie » ;
5° A l'article R. 4523-5, les mots : « du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « de la commission santé, sécurité et conditions de travail » ;
6° Au 3° de l'article R. 4523-6, les mots : « du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « du comité social et économique » ;
7° A l'article R. 4523-8, les deux occurrences des mots : « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacées par les mots : « comité social et économique » ;
8° Au premier alinéa et aux 1° et 4° de l'article R. 4523-9, les trois occurrences des mots : « du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacées par les mots : « du comité social et économique » ;
9° Au 1° de l'article R. 4523-10, les mots : « au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi » sont remplacés par les mots : « à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie » ;
10° L'article R. 4523-11 est ainsi modifié :
a) Au second alinéa, les mots : « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « le comité social et économique » et les mots : « ou, à défaut, par leurs délégués du personnel » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « de comité social et économique » et les mots : « et de délégués du personnel » sont supprimés ;
11° A l'article R. 4523-13, les mots : « au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi » sont remplacés par les mots : « à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie » ;
12° L'intitulé de la sous-section 2 est remplacé par l'intitulé : « Fonctionnement de la commission élargie » ;
13° L'article R. 4523-14 est ainsi modifié :
a) Les mots : « au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « à la commission santé, sécurité et conditions de travail » ;
b) Les mots : « pour une durée de deux ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité social et économique » ;
14° L'article R. 4523-15 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « de la commission santé, sécurité et conditions de travail » et les mots : « du comité » sont remplacés par les mots : « de la commission » ;
b) Au second alinéa, les mots : « du comité élargi » sont remplacés par les mots : « de la commission élargie » et les mots : « du comité, selon les modalités fixées à l'article R. 4614-3 » sont remplacés par les mots : « de la commission, selon les modalités fixées à l'article L. 2315-30 et au quatrième alinéa de l'article L. 2315-27 » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « du comité élargi » sont remplacés par les mots : « de la commission élargie » ;
15° A l'article R. 4523-16, les mots : « du comité élargi » sont remplacés par les mots : « de la commission élargie » ;
16° L'article R. 4523-17 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi » sont remplacés par les mots : « à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie » ;
b) Au 5°, les mots : « de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « de comité social et économique ».
II. - Aux articles R. 4524-5 et R. 4524-9, les mots : « des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « des comités social et économique ».
III. - A l'article R. 4524-6, les mots : « au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « au comité social et économique ».