Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions de réparation des accidents du travail des ministères économiques et financiers)
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions de réparation des accidents du travail des ministères économiques et financiers)
Siègent en qualité de représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines ou son représentant, président de la commission ; - au moins un agent de catégorie A appartenant à la direction concernée.