Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1817 du 29 décembre 2017 portant fixation pour l'année 2017 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire)

L'article 334 quindecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
2° Au b, le taux : « 86 % » est remplacé par le taux : « 91 % ».