Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte)
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire prévu à l'article 10 du décret susmentionné est fixé à 27 467 euros pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Ce montant est majoré de 2 747 euros par enfant.