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Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique)


ANNEXE


Liste des instances

Direction ou organisme
chargé de l'exécution

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

DGOS

Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

DGOS

Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie

DGOS

Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radio physique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France

DGOS

Haut Conseil des professions paramédicales

DGOS

Commission nationale de biologie médicale

DGOS

Comité national du pacte territoire santé

DGOS

Conseil national de l'urgence hospitalière

DGOS

Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

DGOS

Commission nationale des études de maïeutique, de médecine, odontologie et pharmacie

DGOS

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

DGS

Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

DGS

Commission nationale des accidents médicaux

DGS

Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Commissions spécialisées du HCSP
Comités techniques permanents du HCSP

DGS

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

DGS

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sociale

DGCS

Comité économique des produits de santé (CEPS)

DSS

Observatoire national du suicide

DREES

Le comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

DREES
DREES

Agence nationale du développement professionnel continu :
- Assemblée générale
- Haut conseil de développement professionnel continu des professions de santé
- Comité d'éthique
- Conseil de gestion
- Sections professionnelles

ANDPC

Commission scientifique indépendante des médecins

ANDPC

Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

ANDPC

Commission scientifique indépendante des sages-femmes

ANDPC

Commission scientifique indépendante des pharmaciens

ANDPC

Commission scientifique indépendante des biologistes médicaux

ANDPC

Commission scientifique des professions paramédicales et des préparateurs en pharmacie

ANDPC

Commission scientifique indépendante interprofessionnelle

ANDPC

Commission scientifique indépendante des physiciens médicaux

ANDPC