Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière)

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 décembre 2017, les modalités d'organisation des concours sur titres complétés d'épreuves pour l'accès à certains grades relevant des filières ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, régis respectivement par les décrets du 12 décembre 2016, n° 2016-1705 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et n° 2016-1707 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, sont fixées en application des articles 4-6 et 4-7 du décret du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, par les dispositions du présent arrêté.