Article 9 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

Pour les corps de conservateurs du patrimoine, la délégation de pouvoirs prévue à l'article 2 est consentie pour prendre les mesures d'affectation conformément à l'article 2 du décret 28 août 2013 susvisé.