Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1808 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux corps des adjoints administratifs et des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure)

Au 1° de l'article 2 du décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 susvisé, les mots : « A compter du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2021 ».