Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-1807 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.