Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1805 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire)

Dans les tableaux figurantau II, III et IV de l'article 1er du décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 susvisé, les mots : « Indice brut à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Indice brut à compter du 1er janvier 2019 ».