Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2017 fixant les taux de rémunération ou de compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire)

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.