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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2017 fixant les taux de rémunération ou de compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2017 fixant les taux de rémunération ou de compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire)


En cas d'intervention effectuée au titre des périodes d'astreinte en dehors des heures normales de travail, un repos compensateur est accordé pour une durée égale au temps d'intervention majoré de 25 %.