Le troisième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le commissaire du Gouvernement, le contrôleur budgétaire ci-après dénommé le contrôleur, le directeur général et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration. Le directeur général peut être accompagné d'agents de l'établissement.
« Deux représentants du personnel issus du comité d'entreprise, appartenant, l'un à la catégorie des cadres, l'autre à la catégorie des non cadres, désignés par les membres de chaque catégorie de ce comité, assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.
« Le président peut également appeler à participer à une ou plusieurs séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. »