Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2017 fixant le taux de promotion « hors créneaux » dans le corps des officiers de gendarmerie pour l'année 2018)

Le taux de promotion prévu au II de l'article 33 du décret n° 2008-946 précité est fixé pour l'année 2018 à 15 %.