Le secrétariat du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire ouvre un registre « états des frais de déplacements » comprenant les pièces suivantes :
1° Un récapitulatif de l'objet de la mission à bord du navire (type de visite, nom du navire, de l'armateur, lieu et date de visite, fonctionnaires en charge) ;
2° La décision du chef du service central des courses et jeux nommant les fonctionnaires en charge d'effectuer la visite ;
3° Les états de demande de remboursement de frais engagés établis pour chacun des fonctionnaires ;
4° La fiche navette ;
5° La copie des chèques de paiement correspondant au remboursement des frais de déplacement.