Article 76 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure)

A l'article 68-33-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les mots : «, après avis de la commission visée à l'article 3 du décret du 22 septembre 1959 susvisé, » sont supprimés.