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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1796 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations applicables au corps des attachés d'administrations parisiennes et à celui des administrateurs de la ville de Paris)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1796 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations applicables au corps des attachés d'administrations parisiennes et à celui des administrateurs de la ville de Paris)


Le décret du 27 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article 3, au 4° de l'article 7, au 3° de l'article 8 et au premier alinéa de l'article 12, les mots : « à compter du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2021 » ;
2° Au 4° de l'article 8 et au deuxième alinéa de l'article 12, les mots : « à compter du 1er janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2022 ».