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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 25 et 26 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 25 et 26 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique)


I.-Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code électoral (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° A l'article R. 204, la référence : « décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 » est remplacée par la référence : « décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017 » ;
2° L'article R. 205 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 205.-Pour l'application de l'article R. 39-11, la somme de 15 000 € est remplacée par sa contre-valeur en F CFP. »


II.-L'article 14-1 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 14-1.-Les articles 9 à 14 du présent décret, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017, sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application de l'article 10 du présent décret dans ces collectivités, la somme de 15 000 € est remplacée par sa contre-valeur en F CFP.
« Pour l'application de l'article 11 du présent décret dans ces collectivités, la référence au 3 de l'article 200 du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions correspondantes applicables localement. »


III.-L'article 4 du présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.