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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1794 du 28 décembre 2017 modifiant l'article R. 2333-120-28 du code général des collectivités territoriales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1794 du 28 décembre 2017 modifiant l'article R. 2333-120-28 du code général des collectivités territoriales)


Après le deuxième alinéa de l'article R. 2333-120-28 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le chef du greffe peut, avec l'accord du président de la commission, déléguer sa signature, pour une partie de ses attributions, à des agents affectés au greffe.
« L'intérim ou la suppléance du chef du greffe est assuré par un des agents affectés au greffe, désigné à cet effet par le président de la commission. »