Article 11 AUTONOME (Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels)

Les dispositions de l'article 2, en tant qu'elles concernent le I de l'article 8 du décret du 20 septembre 2016 précité, des articles 3 et 4, du 1° de l'article 5 et des articles 6, 7 et 8 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.