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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels)


Au cinquième alinéa de l'article 20, le mot : « indice » est remplacé par les mots : « indice brut ».