Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels)


Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « des durées maximales fixées » sont remplacés par les mots : « de la durée fixée ».