Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-935 du 20 décembre 2017 modifiant et complétant la décision n° 2012-878 du 20 novembre 2012 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Demain Saison 2 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Demain ! IDF en vue de sa diffusion en haute définition en région parisienne)

L'avenant n° 3 du 20 décembre 2017 à la convention du 20 novembre 2012 figure à l'annexe 3 de la présente décision.