Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-935 du 20 décembre 2017 modifiant et complétant la décision n° 2012-878 du 20 novembre 2012 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Demain Saison 2 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Demain ! IDF en vue de sa diffusion en haute définition en région parisienne)

L'annexe I de la décision n° 2012-878 du 20 novembre 2012 susvisée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
L'annexe II de la même décision du 20 novembre 2012 est renommée annexe 3.